Patron et harcèlement moral : signes, conséquences, comment se protéger ?

Explorez en détails ce qu'est le harcèlement moral au travail, les signes à surveiller, les impacts possibles, ainsi que les mesures de prévention et les recours disponibles pour les victimes. Que vous soyez employé ou employeur, vous devez être en mesure de reconnaître ces comportements pour agir efficacement et créer un environnement de travail sain et respectueux.

Le harcèlement moral, qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement moral au travail désigne des comportements abusifs répétés qui ont pour but de dégrader, humilier, intimider ou isoler une personne dans son environnement professionnel. Cette forme de harcèlement est définie à la fois dans le Code du travail et dans le Code pénal.

Il se manifeste par des paroles dégradantes, des gestes hostiles, ou des méthodes de travail humiliantes, tous répétés de manière abusive. Ces actions non seulement dégradent le climat de travail mais peuvent également avoir des conséquences graves sur la santé mentale et physique de la victime.

Harcèlement moral collectif au travail

Le harcèlement moral collectif se manifeste par des paroles ou des actes hostiles dirigés contre une personne, perpétrés collectivement par plusieurs individus qui, bien que n'agissant pas de façon répétée individuellement, s'associent dans leur démarche.

Il est également caractérisé par des actions de plusieurs individus agissant de manière indépendante, conscients que la victime a déjà subi de tels agissements, et qui réitèrent des comportements ou des propos analogues.

Quels sont les signes de harcèlement moral au travail ?

Les signes du harcèlement moral au travail peuvent être présents indépendamment des relations hiérarchiques. Par exemple, des actes répétés d'un collègue peuvent être considérés comme du harcèlement tout autant que ceux d'un supérieur.

Les signes de harcèlement moral à surveiller 

Identifier ces situations peut être complexe pour l'employeur, mais vous devez néanmoins être attentifs à certains indicateurs, tels :

• Mise à l'écart et isolement,
• Regards méprisants,
• Punitions infantilisantes,
• Blagues ou gestes déplacés,
• Critiques constantes,
• Remarques blessantes,
• Propagation de rumeurs,
• Assignation de tâches impossibles destinées à l'échec.
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Pensez également à rester vigilant vis-à-vis des comportements généraux, tels que des accès de colère fréquents dirigés vers les collègues. Détectez aussi l'utilisation courante de tactiques de domination ou une propension à être submergé par le stress.

Quelques exemples de harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail prend différentes formes subtiles mais destructrices, telles que la pression disciplinaire constante et les critiques humiliantes de la part des supérieurs hiérarchiques. Ces comportements peuvent également inclure des mesures vexatoires, des déclassifications professionnelles injustifiées et l'assignation de tâches dévalorisantes.

La pression disciplinaire 

Dans ce contexte, l'employeur ou le responsable exerce une pression continue sur le collaborateur. Il peut notamment le convoquer fréquemment à des entretiens liés à des procédures disciplinaires.

Une critique sans justification

Dans cette situation, le supérieur hiérarchique critique de manière récurrente et humiliante l'activité du salarié, souvent en présence d'autres collaborateurs.

Un déclassement 

À la suite d'une nouvelle classification conventionnelle, le salarié est rétrogradé, souvent après avoir reçu plusieurs avertissements.

La mise au placard 

La mise au placard peut inclure l'installation d'un salarié dans un local exigu, sans chauffage ni outils nécessaires avec l'interdiction de communiquer avec ses collègues. 

Cette attitude peut également se manifester par l'opposition à ce qu'un collaborateur reprenne ses fonctions après un transfert d'entreprise. Ses supérieurs peuvent aussi le pousser à prendre des congés pour l'éloigner de ses tâches.

Mesure vexatoire 

Le collaborateur est soumis à diverses mesures vexatoires, telles que des messages contenant des remarques péjoratives sur un ton dur visant à le discréditer. Ces propos vexants peuvent aussi se manifester sous forme de reproches concernant son "incapacité professionnelle et psychologique" ou sa présence "nuisible et inutile". 

L’employé peut également se voir retirer les clés de son bureau, être exclu du comité directeur, ou encore constater une diminution de son taux horaire de rémunération.

Des avertissements sans fondement

Un collaborateur doit faire face à de multiples avertissements sans justification valable et sans aucun reproche préalable.

Brimade et dénigrement 

Dans ce cas, un collègue prend l'initiative de donner des ordres et de critiquer de manière répétée un autre collaborateur. Il se comporte ainsi comme son supérieur hiérarchique et n'hésite pas à lancer des moqueries constantes, y compris par courrier.

Une tâche qui va au-delà de ses capacités

Dans ce scénario, un collaborateur se voit régulièrement attribuer une tâche qui excède ses compétences et met en péril sa santé.

Une humiliation publique

Ici, le supérieur hiérarchique adresse de manière répétée des propos blessants et humiliants envers le collaborateur.

La privation d'outils de travail

Ne pas fournir les outils essentiels au travail, tels qu'un bureau, un ordinateur ou un téléphone constitue un exemple de harcèlement moral.

L’agressivité au travail

Un comportement agressif de la part du supérieur hiérarchique visant à restreindre les fonctions du salarié, comme une rétrogradation sans justification, constitue un exemple de harcèlement moral.

Une tâche dévalorisante au travail

Il y a harcèlement moral lorsqu’un collaborateur se voit assigner des tâches qui ne correspondent pas à ses compétences, entraînant des retenues de salaire injustifiées ou le discréditant auprès de ses collègues.

Quelles sont les dispositions de la loi concernant le harcèlement moral ?

Selon l'article L1152-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie d'une protection contre le harcèlement moral. Il englobe divers agissements répétés susceptibles de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité. 

De plus, le Code pénal, à travers l'article 222-33-2, établit que le harcèlement moral consiste en des propos ou comportements répétés ayant pour but ou effet de dégrader les conditions de travail d'une personne. 

La protection contre le harcèlement moral selon le Code du travail

Le Code du travail, dans son article L1152-1, stipule que tout salarié est protégé contre les agissements répétés de harcèlement moral. Ce type d’agissement vise, en effet, à dégrader ses conditions de travail, pouvant ainsi porter atteinte à ses droits, à sa dignité. 

Ils sont également susceptibles d’altérer sa santé physique et mentale, ou compromettre son parcours professionnel.

Les dispositions prises par le Code pénal sur le harcèlement moral 

Le Code pénal, à travers son article 222-33-2, définit le harcèlement moral comme le fait de harceler quelqu'un par des propos ou comportements répétés. Ces derniers visent ou ont pour effet de dégrader les conditions de travail, pouvant ainsi porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne. 

Ils peuvent aussi altérer sa santé physique ou mentale ou encore compromettre son avenir professionnel. Ce type d’infraction est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros.

Quelles sont les conséquences du harcèlement moral ?

Les effets du harcèlement moral au travail sont néfastes, tant pour le salarié que pour l’entreprise. Il entraîne des conséquences psychologiques graves comme une perte de confiance en soi et une remise en question de ses compétences professionnelles. 

Sur le plan physique, il peut provoquer des désordres alimentaires, des troubles du sommeil, ainsi que des douleurs musculaires et des maux de tête liés au stress. 

De plus, le harcèlement compromet sérieusement l’avenir professionnel de la victime, affectant ses performances et la manière dont elle envisage son évolution au sein de l’entreprise. Il peut subir des arrêts prolongés pour raisons médicales.

Les impacts dévastateurs du harcèlement moral 

Les conséquences du harcèlement moral sont également préjudiciables pour l’entreprise. Une situation de harcèlement affecte directement les performances de la personne harcelée. La qualité de son travail peut se détériorer en raison de la détresse psychologique et des actions du harceleur. 

Les effets physiques du harcèlement peuvent entraîner des absences fréquentes ou même le départ de l’employé. De plus, cette situation engendre une ambiance toxique au sein de l’équipe, nuisant ainsi aux performances globales.

Quelles sont les conséquences pour l'auteur de harcèlement moral ?

L'auteur de harcèlement moral au travail est susceptible de recevoir différentes sanctions, tant pénales, civiles que disciplinaires.

Sanction pénale 

Sur le plan pénal, le harcèlement moral est considéré comme un délit puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. 

L'amende peut être réduite à 15 000 euros, si les faits ont provoqué une incapacité de travail inférieure à 8 jours ou aucune incapacité.

Sanction civile 

Si la victime décide de porter plainte civilement, le juge civil peut condamner l'auteur du harcèlement moral à verser des dommages-intérêts.

Sanction disciplinaire 

Les actes de harcèlement moral peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, telles que la mutation, la rétrogradation, la mise à pied voire le licenciement pour faute grave, etc.

Quelles responsabilités incombent à l'employeur en matière de harcèlement moral ?

L'employeur n'est pas seulement tenu de mettre un terme aux comportements de harcèlement moral. Il est également contraint de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir leur survenue. 

Responsabilité en matière de sécurité au travail

En cas de défaillance à cet égard, il peut être poursuivi pour manquement à son obligation de sécurité. Cette obligation, qui relève d'une responsabilité de résultat selon l'article L.1152-4 du Code du travail, implique que l'employeur doit mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral sur le lieu de travail.

Un devoir de protection de la santé des employés

En outre, conformément à l'article L.4121-1 du Code du travail, l'employeur est également chargé de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Pour atteindre cet objectif, il doit instaurer des mesures de prévention des risques professionnels, assurer des actions d'information et de formation. Il se charge ainsi d'adapter l'organisation et les moyens de travail en conséquence.

Comment réagir face au harcèlement moral au sein de l'environnement professionnel ? 

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, vous devez vous rappeler que ce comportement constitue un délit, réprimé aussi bien dans le secteur public que privé. Dans ce cas, votre entreprise doit mettre en place des mesures préventives contre de tels agissements. De plus, toute personne présente dans l'entreprise, qu'il s'agisse d'un apprenti, d'un stagiaire ou d'un employé peut être confrontée au harcèlement. Dès que possible, faites en sorte de collecter rapidement des preuves directes ou indirectes du harcèlement subi.

Les recours disponibles en cas de harcèlement moral au travail

Dès lors que vous détectez des signes de harcèlement moral au travail, hâtez-vous d’en informer votre employeur. Vous avez plusieurs options à votre disposition :

• Contactez l'inspection du travail. Un inspecteur sera chargé de déterminer si les faits rapportés constituent effectivement du harcèlement. En cas de confirmation, une enquête sera ouverte et l'inspecteur pourra signaler l'infraction au Procureur de la République.
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• Discutez-en avec votre hiérarchie, pour chercher ainsi une médiation interne afin de résoudre la situation. Vous pouvez éventuellement envisager le licenciement du harceleur ou encore un changement de poste.
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• Parlez-en à votre Comité Social et Économique (CSE). Les représentants du personnel peuvent vous assister et vous soutenir dans vos démarches. Ils ont le droit d'alerter l'employeur en cas de harcèlement.
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Les recours légaux face au harcèlement moral

Vous avez plusieurs options en matière de recours légaux en cas de harcèlement. 

Recourir à une médiation

Vous pouvez engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits si vous avez été victime de harcèlement moral au travail. Le médiateur, qui a pour rôle de concilier les parties, est sélectionné d'un commun accord entre ces derniers. Il doit proposer des solutions écrites pour mettre fin au harcèlement.

Déposer une plainte auprès du Conseil des Prud’hommes

Vous pouvez notamment porter plainte auprès du conseil des Prud’hommes pour demander une compensation financière. Dans ce cas, vous devez fournir des preuves du harcèlement et ce dans un délai de 5 ans à compter du dernier acte de harcèlement. Retenez qu’avec un tel recours, vous attaquez votre employeur pour avoir manqué à son devoir de protection contre le harcèlement, même s'il n'est pas directement impliqué. 

Saisir le Tribunal pénal

Vous pouvez également vous tourner vers le tribunal pénal pour poursuivre directement l'auteur du harcèlement, avec un délai de prescription de 6 ans après le dernier acte de harcèlement. Tenez bien compte de toute la période de harcèlement, même prolongée sur plusieurs années. Ce recours peut avoir lieu en complément d'une plainte au Conseil de prud’hommes. 

Pensez à fournir à la justice tous les éléments permettant de prouver le harcèlement, comme des témoignages écrits, un certificat médical ou des échanges écrits avec l'auteur présumé. Les services de gendarmerie ou de police considèreront toutes ces preuves même si les faits ont eu lieu sur plusieurs années.

Si vous n'avez pas de nouvelles des services de gendarmerie ou de police ou du procureur de la République dans les trois mois suivant votre plainte, vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Recourir au Défenseur des Droits

Si le harcèlement est associé à une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, le genre, la race, la religion ou toute autre raison, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des Droits. Cette institution indépendante, créée en 2011, veille au respect des libertés et droits des citoyens. Elle lutte contre les discriminations dans divers domaines tels que la police, le travail, la santé, l’administration, l'éducation, la justice, les services publics, etc.

Retenez toutefois que dénoncer un acte de harcèlement ne peut entraîner un licenciement. Néanmoins, le harcèlement moral au travail est une grave problématique qui nécessite des mesures immédiates.

Qui est susceptible de subir ou de faire subir du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail peut toucher tout salarié, quel que soit son poste, son ancienneté ou le secteur d'activité. Les auteurs de harcèlement peuvent être des employeurs, des supérieurs hiérarchiques, des personnes ayant une autorité interne ou externe, voire des collègues sans lien hiérarchique direct.

Quelles personnes peuvent subir du harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail peut toucher tout salarié indépendamment de son poste, de son ancienneté, du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise, ou du type de contrat de travail. Cela inclut également les stagiaires et les apprentis, tous bénéficiant de la protection légale contre ce type de comportement.

Qui peut être responsable de harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail peut être perpétré non seulement par l'employeur, mais aussi par un supérieur hiérarchique ou toute personne ayant une autorité. L’auteur concerné par ces agissements peut être interne ou externe à l'entreprise. 

Il peut s’agir de clients dans le cadre de missions ou de contrats de sous-traitance. Il est également possible que le harcèlement survienne entre collègues sans lien hiérarchique direct.

Comment établir la preuve du harcèlement moral en milieu professionnel ?

Prouver un harcèlement moral au travail pour une victime peut s'avérer complexe.

La fréquence des agissements reprochés 

Les agissements nécessitent d’être répétés pour être qualifiés de harcèlement moral. Bien qu’un acte puisse être blâmé, il ne suffit pas à établir un cas de harcèlement moral s’il est isolé.

Toutefois, ces agissements n'ont pas besoin d'être rapprochés dans le temps et peuvent être espacés. De plus, une période de harcèlement peut être relativement courte et quelques jours sont largement suffisant pour prouver le harcèlement moral au travail.

Les conséquences des agissements répréhensibles

Pour que des agissements soit qualifiés de harcèlement, ils doivent potentiellement entraîner l'une des conséquences suivantes :

• Remise en cause de l’avenir professionnel : Le harcèlement peut nuire à la progression et aux perspectives de carrière du salarié.
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• Altération de la santé mentale ou physique : Le salarié peut avoir besoin de prendre des antidépresseurs ou peut se sentir obligé d’arrêter de travailler à cause d’une dépression.
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• Atteinte aux droits et à la dignité du salarié : Cela peut inclure un manque de respect des mises au placard, des humiliations, des brimades, etc.
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Retenez également que si une personne combat ou signale le harcèlement moral, aucune sanction ne risque de lui incomber pour ce motif.

Quelles preuves sont nécessaires pour prouver un harcèlement moral au travail ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez présenter des faits "précis et concordants" qui permettent de supposer l'existence d'un harcèlement. Il vous revient de démontrer la réalité des faits sans avoir à prouver que ces faits constituent juridiquement un harcèlement.

Les certificats médicaux

En cas de harcèlement moral, les certificats médicaux prouvent les effets de ces agissements sur la santé mentale ou physique de la victime de harcèlement moral. Ces preuves peuvent se présenter sous forme de rapports de consultations médicales, d’arrêts de travail ainsi que divers autres documents médicaux.

Les documents écrits

Avec les documents écrits, vous n’aurez pas une preuve, mais plusieurs preuves qui mettent en évidences les faits de harcèlement moral. En effet, les notes, lettres, messages ou courriels peuvent servir de preuves. 

Pour prouver les faits de harcèlement moral, ces documents écrits doivent montrer des critiques incessantes, des menaces, des agissements inappropriés ou d'autres formes d'un harcèlement moral.

Les dépositions des témoins

Les témoignages de collègues ou d'autres personnes présentes sur le lieu de travail peuvent servir de preuves déterminantes pour démontrer les faits de harcèlement moral. Ces témoins peuvent notamment relater les agissements abusifs qu'ils ont observés ou dont ils ont eu connaissance par rapport à la victime.

Les autres documents pertinents

Vous pouvez également prouver les faits de harcèlement moral à l’aide de plaintes formelles et de rapports internes de l'entreprise. Avec des enregistrements vidéo ou audio collectés de manière légale, vous avez aussi la possibilité de mettre en évidence des cas de harcèlement moral.