Lettre de signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail: un guide

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est une réalité grave qui nécessite une réaction rapide et appropriée. Ainsi, si vous en êtes victime, il est essentiel de signaler ces comportements inacceptables pour protéger votre dignité et celle de vos collègues. En fait, rédiger une lettre de signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail est une démarche délicate qui demande à la fois rigueur et préparation. 

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Ce guide vous accompagne en vous offrant des conseils sur la rédaction d’une lettre de signalement de harcèlement sexuel.

Les points clés : 

Une femme rédige une lettre de signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Modèle de lettre de signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail


Élise Dupont

15 Rue des Lilas

75010 Paris

elise.dupont@email.com

06 12 34 56 78


Entreprise ABC

Service des Ressources Humaines

25 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris


2 septembre 2024

Objet : Signalement de harcèlement sexuel au travail

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de porter à votre connaissance des faits de harcèlement sexuel dont je suis victime au sein de l'entreprise.

Depuis mars 2024, je subis des comportements inappropriés de la part de M. Jean Martin, responsable de l'équipe marketing. Ces agissements consistent en des commentaires déplacés à caractère sexuel, des tentatives de contact physique non sollicitées, ainsi que des messages inappropriés envoyés par email et par SMS. Des actions qui ont un impact négatif sur mon bien-être et ma capacité à travailler dans un environnement serein.

Malgré mes tentatives pour ignorer ou refuser ces avances, les comportements de M. Jean Martin persistent et deviennent de plus en plus difficiles à supporter. Je tiens à souligner que ces actes sont contraires à la loi et aux principes de notre entreprise, et qu'ils constituent un harcèlement sexuel tel que défini par l'article L1153-1 du Code du travail et 222-33 du Code Pénal.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et garantir ma sécurité ainsi que celle de mes collègues sur notre lieu de travail. Je suis prête à vous rencontrer pour discuter de cette situation et fournir tous les détails et preuves nécessaires pour appuyer ma démarche.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Élise Dupont


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Préparer votre lettre de signalement de harcèlement sexuel


Rédiger une lettre de signalement de harcèlement sexuel est une démarche sérieuse qui nécessite une préparation minutieuse.

La collecte de preuves est une étape cruciale pour renforcer votre signalement de harcèlement. Ces preuves peuvent être variées, et plus elles sont nombreuses et diversifiées, plus votre dossier sera solide. Ces documents doivent inclure des détails précis, comme le contexte, dates lieux, occasion et contenus. De plus, tenez des notes personnelles des incidents de harcèlement verbal ou physique, en mentionnant les détails de chaque événement. 

Les témoignages de collègues témoins ou victimes similaires peuvent également renforcer votre démarche. Enfin, si le harcèlement a affecté votre santé, des rapports médicaux ou psychologiques constituent des preuves importantes.

Il est essentiel de savoir à qui adresser votre lettre de signalement, en fonction de la structure de votre entreprise et des politiques internes. Ainsi, le service des ressources humaines (RH) est généralement le principal point de contact. Cependant, si le harcèlement implique un membre des RH, vous pouvez vous tourner vers un superviseur ou un supérieur hiérarchique sans lien avec l'agresseur. 

En outre, si votre entreprise n'agit pas, vous pouvez solliciter des organismes externes comme les syndicats ou les autorités judiciaires compétentes.

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Une femme professionnelle rédige sa lettre sur son ordinateur

Astuces sur le ton et le style à adopter dans la lettre


La rédaction d'une lettre de signalement de harcèlement sexuel au travail nécessite une attention particulière au ton et au style employés.

Utiliser un langage clair et professionnel

Il est essentiel de communiquer de manière précise et claire dans une lettre de signalement afin d’éviter toute confusion ou mauvaise interprétation. Pour y parvenir, optez pour des termes simples et directs, en évitant les expressions techniques ou complexes, sauf si nécessaire. De même, écrivez les événements de manière détaillée et chronologique, en mentionnant les dates, heures, lieux, et personnes présentes lors des incidents de harcèlement. 

Aussi, adoptez un ton neutre et objectif, en évitant les exagérations et suppositions, pour mettre l'accent sur les faits plutôt que sur les interprétations. Enfin, soyez explicite sur vos attentes après l'envoi de la lettre, que ce soit des mesures disciplinaires ou un rendez-vous pour un entretien afin de discuter de la situation.

Éviter les émotions et rester factuel

Il est naturel de ressentir des émotions fortes dans une situation de harcèlement moral ou sexuel. Pourtant, il est crucial de les mettre de côté lors de la rédaction de votre lettre. L'objectif est de présenter une version des faits sans ambiguïté, car les émotions peuvent parfois brouiller le message. Ainsi, pour rester factuel, concentrez-vous sur les actions et comportements spécifiques de l'agresseur, en évitant de décrire vos sentiments ou votre état émotionnel.

Il est également préférable d'éviter les accusations directes difficiles à prouver et de relater les faits de manière objective, sans jugements de valeur.

Que faire après l'envoi de la lettre ?


Une fois la lettre de signalement de harcèlement sexuel envoyé, il est crucial de suivre certaines étapes pour vous assurer que votre plainte est prise en compte.

Adulte réfléchit après l'envoi de la lettre

Suivre les étapes pour garantir que le signalement soit pris en compte

Informez-vous sur les délais de réponse de l'entreprise et n'hésitez pas à relancer si vous ne recevez pas de réponse dans les temps impartis. Aussi, documentez soigneusement chaque interaction, en notant les dates, les personnes contactées et les détails des discussions. Ces informations peuvent s'avérer précieuses si vous devez prouver que vous avez suivi les procédures.

Ensuite, si une enquête interne est ouverte, participez-y pleinement tout en restant vigilant sur vos droits.

Vos droits et protections en tant que salarié

En tant que salarié, la loi vous offre une protection contre le harcèlement sexuel ainsi que contre les représailles pouvant découler de votre signalement. Vous avez le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination. En plus, votre employeur est légalement tenu de mettre en place des mesures pour prévenir ces comportements et traiter efficacement toute plainte. 

En cas de traitement inadéquat de votre plainte par l'entreprise, vous avez le droit de vous adresser à des organismes externes. Enfin, votre identité doit être protégée tout au long du processus, avec un accès limité aux informations relatives à votre plainte.

L'importance de signaler le harcèlement sexuel


Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est une réalité qui, malheureusement, touche de nombreuses personnes.

Une employée regarde un document

Pourquoi signaler le harcèlement sexuel ?

Signaler un harcèlement moral ou sexuel est avant tout un acte de protection personnelle. En dénonçant ces comportements inappropriés, vous affirmez votre droit à un environnement de travail exempt de toute forme de violence. De même, cela peut empêcher l’agresseur de poursuivre son comportement, non seulement envers vous, mais aussi envers d’autres collègues qui pourraient être victimes.

En plus, le signalement contribue à sensibiliser l’entreprise ou l’organisation sur l’ampleur du problème. Aussi, signaler ces situations encourage l'instauration de politiques plus strictes et de formations adaptées, contribuant ainsi à améliorer les conditions de travail pour tous.

Les conséquences de ne pas agir

Ne pas signaler un harcèlement moral sexuel peut avoir de lourdes conséquences, tant sur le plan personnel que professionnel. Effectivement, en choisissant de rester silencieux, vous risquez de laisser l’agresseur poursuivre ses actes, ce qui peut accentuer votre sentiment de peur et de dévalorisation. Le stress lié à cette situation peut également entraîner des problèmes de santé mentale tels que l’anxiété, la dépression, voire le burn-out.

Sur le plan professionnel, ne pas réagir face au harcèlement peut nuire au rendement du salarié au travail. En effet, le climat d’insécurité et de malaise peut affecter votre concentration, votre motivation, et même votre relation avec vos collègues.

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FAQ

Que faire si la personne à qui je dois adresser la lettre est elle-même impliquée dans le harcèlement ?

Adressez-la plutôt à une autre personne de confiance dans l’organisation, comme un responsable des ressources humaines ou un supérieur hiérarchique. Vous pouvez également envisager de signaler la situation à un organe externe, tel qu'un comité de déontologie ou un organisme de régulation.

Comment protéger ma confidentialité lors de la rédaction de cette lettre ?

Indiquez clairement dans la lettre que vous souhaitez un traitement confidentiel de votre plainte et utilisez des canaux sécurisés. Limitez la diffusion de la lettre aux personnes directement impliquées dans sa gestion et évitez d’en discuter avec des collègues ou d’autres personnes non concernées.

Quel est le délai recommandé pour signaler un harcèlement sexuel après qu'il se soit produit ?

Il est recommandé de signaler le harcèlement sexuel dès que possible après qu'il se soit produit. Plus vous attendez, plus il peut être difficile de recueillir des preuves et de résoudre le problème.

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