Comment rédiger une lettre de demande de reprise anticipée durant un congé parental

Le congé parental est un droit absolu accordé au salarié, mais il arrive que ce dernier veuille retourner au travail de façon anticipée. Que prévoit la loi dans ce cas-là ?

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Découvrez dans ces quelques lignes :

  • Modèles de lettres à utiliser pour une demande de reprise anticipée de travail pendant un congé parental
  • Qu’est-ce qu’un reprise anticipée durant un congé parental ?
  • Pourquoi faire la demande d’une reprise anticipée ?
  • Comment rédiger la lettre de demande de reprise anticipée durant un congé parental ?

Modèles de lettres à utiliser pour une demande de reprise anticipée de travail pendant un congé parental


Un salarié qui est en congé parental à temps partiel peut reprendre son activité initiale et en modifier la durée de celle-ci. Son employeur ne peut s’y opposer.

Ainsi, un employé qui travaille déjà en temps partiel avant son congé et qui a encore diminué la durée de celui-ci, peut reprendre sa durée de travail initiale. Avec l’aval de l’employeur, il peut exercer à temps partiel  pour une durée qui va de la durée de son travail initiale jusqu’à celle obtenue dans le cadre de son congé parental.

Dans ces deux cas, il y a deux modèles de lettres distincts qui  seront utilisés pour un congé parental d’éducation totale et pour un congé parental d’éducation à temps partiel.

lettre de demande de reprise anticipee durant un conge parental

Modèle de lettre d’un congé parental d’éducation totale

Louise Champêtre

24 Rue des Lilas

75 000 Paris

09 08 78 96 45

louisechampetre@example.com


CRJ Entreprise

[Nom du responsable ou du service des ressources humaines]

12 Rue des Fleurs

72 000 Paris


Lyon, le 26 août

Objet : Demande de congé parental d’éducation totale

Chère Madame, Cher Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de reprendre mon travail de manière anticipée.

Je suis en congé parental depuis le [date]. Je devrais rejoindre mon poste le [date]. Malheureusement, suite au décès de mon enfant le [date] ou d’une diminution importante des ressources de mon foyer (expliquez les raisons pour ce dernier cas).

Conformément à l’article L.1225-52 du Code du travail, je reprendrais mon activité professionnelle à compter du [date].

Je reste à votre disposition pour en discuter avant mon retour et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Votre Prénom et Nom]


Modèle de lettre pour un congé parental à temps partiel

Louise Champêtre

24 Rue des Lilas

75 000 Paris

09 08 78 96 45

louisechampetre@example.com


CRJ Entreprise

12 Rue des Fleurs

72 000 Paris


Le 26 août

Objet : Demande de congé parental à temps partiel

Chère Madame, Cher Monsieur,

Depuis le [précisez la date], je suis en congé parental d’éducation à temps partiel. Je devais reprendre mon travail selon la date normale de mon contrat le [date].

Malheureusement, j’ai fait face à une diminution importante des ressources de mon foyer [donner les raisons] ou malheureusement mon enfant est décédé le [date].

Si vous désirez reprendre en respectant un horaire inférieur à la durée normale prévue dans votre contrat de travail : Selon l’art. L.1225-52 du Code du travail, je vous informe de ma volonté à reprendre mon travail à raison de [heures] par semaine, réparties de la manière suivante :

Si vous désirez reprendre votre travail en fonction de la durée normale prévue dans votre contrat : Conformément à l’art. L.1225-52 du Code du travail, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à reprendre mon travail de manière anticipée selon la durée normale de contrat à partir du [date].  

Dans l'attente d’une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Votre Prénom et Nom]


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lettre de demande de reprise anticipee durant un conge parental

Qu’est-ce qu’une reprise anticipée durant un congé parental ?


Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous devons d’abord nous familiariser avec le congé parental. Qu’est-ce que c’est exactement et qui peuvent en bénéficier ?

Les parents ont droit à un congé parental d’éducation suite à la naissance d’un enfant. Ils peuvent ainsi profiter d’une interruption totale ou partielle du travail durant une durée maximale de 1 an.

Cependant, il faut souligner que ce congé n’est pas payé, mais des droits et des indemnisations existent pour rembourser les bénéficiaires pendant cette période.

Il est à noter que le salarié peut interrompre son congé parental avant sa fin, à condition qu’il y ait un accord entre l’employeur et lui. Il s’agit ici de la reprise anticipée durant un congé parental.

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Pourquoi faire la demande d’une reprise anticipée ?


Le salarié qui bénéficie d’un congé parental peut reprendre son activité initiale sous certaines conditions. Les raisons sont stipulées dans le Code du travail, selon l’article L.1225-52. Parmi elles figurent :

  • Le décès de l’enfant
  • La diminution  des ressources du ménage

Dans ces cas mentionnés, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.

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Comment rédiger la lettre de demande de reprise anticipée ?


Pour rédiger la lettre de demande de reprise anticipée dans les règles de l’art, il convient de faire attention :

À la structure de la lettre

La lettre doit contenir :

  • une partie « introduction » où l’employé doit mentionner son désir de reprendre son travail d’une manière anticipée.
  • Le corps de la lettre s’articule autour de votre principal objectif et explique en détail les raisons de la rupture anticipée du congé parental
  • Enfin, dans la partie « conclusion », il  incite le destinataire de la rupture anticipée du congé parental à accomplir l’action demandée.

Au langage utilisé

Le langage utilisé est professionnel et respectueux. Faites court et restez clair afin de ne pas désorienter votre lecteur. 

Évitez l’usage d’acronymes et les tons trop familiers, car ils ne renvoient pas une image très professionnelle.

lettre de demande de reprise anticipee durant un conge parental

Exemples de formulation pour chaque section

Voici les exemples de formulation à utiliser pour chaque section :

  • La formulation à utiliser au début du mail est : « Chère Madame/Cher Monsieur »,  car vous connaissez le destinataire de la lettre.
  • Pour terminer la lettre, une formule de politesse s’impose : « Mes salutations distinguées » reste formel et respectueux.
  • Pour enrichir la formule de politesse, pensez à utiliser « Dans l'attente d’une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

À titre indicatif, la demande de rupture anticipée du congé parental doit être faite par courrier recommandé avec avis de réception afin de disposer d’une preuve écrite de votre démarche.

La lettre doit arriver à l’employeur 1 mois au moins avant la date à laquelle vous voulez profiter des dispositions relatives à la demande de reprise anticipée.

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FAQ

Est-ce que l’employeur peut refuser une demande de reprise durant un congé parental ?

L’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande de reprise à temps partiel à l’issue d’une période à temps partiel pour élever son enfant ou à l’issue d’un congé parental d’éducation.

Quelles formalités devez-vous remplir pour obtenir la reprise anticipée du congé parental ?

Vous devez obligatoirement faire part de vos intentions à l’employeur en lui envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception (ou remise en main propre) avant la date effective de votre retour dans l’entreprise.

Congé parental : quelle rémunération pour l’employé ?

Au cours de son congé parental d’éducation, l’employé ne touche pas son salaire s’il prend un congé à temps plein. En revanche, s’il prend un congé à temps partiel, il peut percevoir une rémunération pour les périodes travaillées.

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