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Dans cet article, nous évoquerons ensemble :
- Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée ou CDD ?
- Différence entre suspension et rupture de contrat de travail
- Quelles sont les causes de suspension du contrat de travail en CDD ?
- Comment rédiger une lettre de suspension de contrat de travail en CDD ?
- Modèle gratuit de lettre de suspension de contrat de travail en CDD
- Conclusion
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée ou CDD ?
Un CDD est un contrat de travail par lequel un employeur fait appel aux services d’un salarié pour une durée déterminée. Il concerne notamment le remplacement d’un salarié absent qui n’a pas encore occupé ses fonctions.
Il intervient également en cas de travaux saisonniers, d’accroissement temporaire de l’activité de l’employeur et de contrats signés dans le cadre de la politique de l’emploi. En somme, ce type de contrat est utilisé pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
Différence entre la suspension et la rupture du contrat de travail
À contrario de la rupture du contrat de travail qui est définitive, la suspension est temporaire. Pour le premier cas, le lien contractuel avec les deux parties existe, alors pour le deuxième cas, le lien est coupé.
Par ailleurs, lors d’une suspension du contrat de travail, l’employeur doit réintégrer le salarié à un moment donné. Ce dernier peut alors maintenir son droit au retour dans l’entreprise. Avec la rupture, il est contraint de trouver un remplaçant. Le salarié doit faire face à une réelle perte d’emploi.
Quelles sont les causes de suspension du contrat de travail en CDD?
La suspension du contrat de travail a été largement employée durant la crise sanitaire du COVID-19. En dehors de cette situation exceptionnelle, d’autres causes peuvent vous amener à demander une suspension du contrat de travail. Elles peuvent émaner généralement :
- Du fait de l’employeur
- Du fait du salarié ou de la salariée
Le fait de l’employeur
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un employeur peut décider de suspendre le contrat de travail d’un employé.
En voici quelques exemples :
- Le chômage partiel
- Le recours à l’activité partielle ou « lock-out »
- La force majeure
- La détention provisoire de l’employé
- Une mesure de mise à pied disciplinaire ou conservatoire
- La fermeture provisoire de l’entreprise en cas de grève
Le fait du salarié ou de la salariée
En tant que salarié ou salariée, vous pouvez décider de suspendre le contrat de travail dans les cas suivants :
- Un congé parental
- Un congé maladie
- Une absence pour maladie professionnelle ou accident du travail
- Un congé maternité, paternité ou adoption
- Un congé pour enfant malade
- Un congé sabbatique
- Un congé individuel de formation
Cette période suspensive est considérée comme du temps de travail effectif et est incluse dans le calcul des congés payés.
Comment rédiger une lettre de suspension de contrat de travail en CDD?
Une approche professionnelle et soigneuse à la fois est conseillée pour la rédaction de la lettre de suspension de contrat de travail. Voici quelques conseils pour vous aider dans ce processus :
Choisir le format de la lettre
Le courrier est envoyé par voie postale ou électronique (si c’est autorisé par la politique de l’entreprise) ou remis en main propre. Il est recommandé d’avoir une preuve de réception de ce premier : envoyez-le en recommandé avec avis de réception. Il est également possible de placer une confirmation de réception sur votre mail.
Se conformer aux procédures légales
La suspension doit obligatoirement être respectueuse des règles légales en usage ainsi que des clauses du contrat de travail. Joignez les dossiers pertinents tels que les articles de règlement intérieur et les justificatifs du contrat de travail à la lettre pour couvrir la suspension et sa légitimité. L’utilisation de ces premiers s’impose pour protéger les droits de chaque partie.
Faire montre de transparence et mentionner toutes les informations pratiques
La précision est de mise pour rédiger la lettre de lettre de suspension de contrat de travail. Les termes vagues sont à bannir, car ils ne sont pas professionnels. Les informations comme le motif et la date de début de la suspension doivent y être mentionnées. Pensez également à inclure les données comme la durée privée et les modalités de rémunération au cours de la suspension.
Convoquer l’employé à une réunion de suivi
L’employeur peut demander au salarié de venir à une réunion de suivi par l’intermédiaire de la lettre de suspension. Durant cet entretien, les deux parties peuvent en discuter de manière plus approfondie. Ainsi, elles peuvent parler du sujet plus en détail. À ce moment, l’employeur donne la parole au salarié afin de recueillir toutes éventuelles informations supplémentaires.
Introduire les éléments essentiels dans la lettre
Une lettre de suspension de contrat de travail en CDD doit inclure les éléments suivants :
- Identification de l’employeur et du salarié (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail)
- La date et le lieu d’envoi
- Une formule de salutation
- Les motifs de la suspension et sa durée prévue
- Les conséquences pour le salarié (maintien des avantages, rémunération, etc.). Dans le cas de la lettre de suspension éditée par l’employeur.
- La mention des dispositions légales ou conventionnelles applicables
- La conclusion
- La signature de l’employé ou de l’employeur
Assurez-vous d’écrire la lettre de suspension du contrat de travail avec professionnalisme, clarté et empathie.
Modèle gratuit de lettre de suspension de contrat de travail en CDD
Voici un modèle pour vous aider à mieux comprendre comment procéder à la rédaction d’une lettre suspension de contrat de travail en CDD.
