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Dans cet article, nous vous dévoilons les obligations et les avantages d’un contrat de travail à temps partiel de 24 h par semaine.
Points saillants :
- Il convient de savoir qu’un employé qui travaille à temps partiel bénéficie de la même garantie de traitement qu’un salarié à temps plein, notamment en ce qui concerne les congés payés.
- Les congés payés des salariés à temps partiel et des salariés à temps plein sont régis par le Code du travail en France.
- Le calcul des jours de congés payés pour un travail à temps partiel est identique à celui à temps plein, sauf en ce qui concerne le nombre d’heures travaillées
Faire le décompte des congés payés pour un contrat de 24h par semaine
Le calcul des congés payés d’un salarié à temps partiel et d’un employé à temps plein est similaire. Dans un cas comme dans l’autre, le nombre de jours de congés payés pris est basé sur la répartition des heures de travail et la date de départ en vacances. Un salarié qui travaille à temps partiel a droit à 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif.
La rémunération d’une personne en contrat de 24h par semaine est calculée au prorata de son temps de travail. Plus précisément, cela signifie que pour ce type de contrat, il faut tenir compte :
- Du taux horaire : il est égal à celui d’un employé à temps plein qui occupe un poste équivalent dans la même entreprise.
- Du nombre d’heures : le salaire se base sur 35 heures par semaine pour un temps plein, et 24 heures par semaine pour le contrat à temps partiel.
Il est nécessaire d’intégrer dans ce décompte des congés payés tous les jours ouvrables jusqu’au dernier qui précède la reprise du travail effective.
Voici comment calculer les congés payés pour un travailleur disposant d’un contrat de 24 heures par semaine :
- Calcul du nombre d’heures travaillées (soit 24 heures)
- Ce nombre est divisé par la durée légale du travail qui est de 35 heures, soit : 24 / 35= 0,6857.
- Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le nombre de jours de congés payés auxquels le salarié a droit (30 jours), soit : 0,6857 * 30 = 20,57.
L’employé à temps partiel qui travaille 24 heures par semaines peut donc obtenir 20 jours de congés payés par an.
Calcul des indemnités des congés payés pour un travailleur qui travaille 24h par semaine
Des indemnités viennent s’ajouter aux congés payés des travailleurs à temps partiel. Elles sont calculées en fonction de leur salaire. Le principe du calcul est relativement simple, il faut considérer le salaire horaire du salarié et le nombre d’heures durant lesquels il travaille par semaine.
Ci-dessous la manière de calculer les indemnités de congés pour un travailleur qui travaille 24 heures par semaine :
- Calcul du salaire horaire à temps partiel
- Le salaire horaire est multiplié par le nombre d’heures travaillées par semaine (soit 24 heures)
- Le résultat obtenu est multiplié par 10 %, soit : salaire horaire * 0,10 = montant des indemnités de congés payés.
Le montant des indemnités de congés payés pour un travailleur sous contrat à temps partiel de 24 heures par semaine correspond à 10 % du salaire horaire multiplié par le total des heures.
Voici un exemple concret pour mieux se situer. Le travailleur touche un salaire horaire de 15 euros et travaille 24 heures par semaine. On procède comme suit pour faire le calcul :
- Le salaire horaire est égal à 15 euros
- Le total d’heures travaillées par semaine est de 24 heures
- Les indemnités de congés payés sont donc de 15 * 24 * 0,10 = 36 euros
En se référant à cet exemple, le travailleur gagnerait 36 euros d’indemnités de congés payés.
Les congés payés : un droit universel pour tous les employés
À titre de rappel, les congés payés font référence aux périodes de congé durant lesquelles un employé touche une rémunération de la part de son employeur suite à une obligation légale. En règle générale, dans toute entreprise, le point de départ des congés est fixé au premier jour auquel le salarié aurait dû travailler.
Selon le code du travail français, un salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnisation dont le montant équivaut aux heures travaillées. Il s’agit de la règle du maintien de salaire. Pour calculer les indemnités des congés payés d’un employé, il faut prendre en compte le salaire de la période précédant son départ en congé.
La loi El Khmori, mise en place en janvier 2017, permet aux salariés de prendre des congés payés dès leur embauche sans avoir à attendre l’ouverture de leurs droits. Tous les salariés peuvent aspirer à des congés payés, qu’ils soient en CDD ou en CDI ou qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
L’importance de différencier les jours ouvrables et les jours ouvrés
En général, le calcul des congés payés s’établit en jours ouvrables dans une entreprise. Le cas échéant, le salarié dispose de 30 jours de congés payés annuels. En revanche, si la convention collective prévoit un décompte en jours ouvrés, il a droit a 25 jours de congés payés par an. Il est donc important de savoir différencier jours ouvrables et jours ouvrés pour faire le calcul et le décompte des congés payés.
À titre indicatif, les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l’entreprise, tandis que les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine (hormis le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés). Il convient de noter que l’ensemble du personnel n’est pas tenu de travailler pendant les jours ouvrés.
Informations supplémentaires concernant les congés payés pour les travailleurs à temps plein
Le travailleur à temps plein peut prendre ses jours de congés payés en une seule fois ou les échelonner tout au long de l’année. Cela dépend grandement des accords conclus entre lui et son employeur. S’il est amené à changer son horaire de travail pendant l’année en cours, le calcul de ses congés payés peut en être affecté. Si ce cas se présente, il faut demander conseil au service des ressources humaines ou consulter les dispositions du Code du travail.
Pour conclure, le salarié à temps partiel dispose de la même durée de congés payés qu’un salarié à temps plein pendant un arrêt maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non professionnelle.
Voici quelques exemples de CV pour différents postes pour lesquels les congés payés sont aussi de mises :
