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Dans cet article, vous trouverez tous les éléments de réponse qui pourront chasser vos doutes. Pour que cette étape de votre carrière se passe au mieux, suivez nos conseils avisés.
Points saillants :
- Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’annoncer sa grossesse à l’employeur, il convient de le faire en amont afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires suite à l’absence de la salariée.
- Cette dernière est protégée par le droit du travail pendant sa grossesse et son congé maternité.
- La salariée doit trouver la meilleure aletrnative pour annoncer sa grossesse à son patron. La manière douce et subtile est la plus conseillée afin de ne pas le brusquer.
Exemple de lettre de déclaration de grossesse à son employeur
Quelle est la bonne manière d’annoncer sa grossesse à son employeur ?
Légalement, il n’existe aucune forme obligatoire pour annoncer sa grossesse à son employeur. L’annonce peut être formelle ou informelle, elle sera reconnue grâce au certificat médical qui justifie de votre état. Il existe deux formes d’annonce qui peuvent être utilisées : l’annonce verbale et l’annonce par écrit.
Annonce orale de sa grossesse à la direction
La salariée peut annoncer sa grossesse verbalement lors d’un rendez-vous avec son manager. Par la même occasion, elle lui donne ses dates de départ et de retour de congé de maternité. La salariée n’a pas besoin de se lancer dans des explications et des justifications, il suffit juste d’être factuelle et précise dans ses propos.
Annonce par écrit de sa grossesse à la direction
La forme la plus recommandée est la lettre écrite, à envoyer en recommandé avec un accusé de réception par la poste. Elle dispose d’une valeur légale comparée à l’annonce orale. Sinon, vous pouvez également remettre la lettre en main propre contre une décharge de réception.
Dans le courrier, la salariée peut mentionner les dates concernant le début et la fin de sa grossesse, la date prévue pour l’accouchement et la durée du congé maternité.
Les erreurs à éviter dans la lettre d'annonce de grossesse
Rédiger une lettre de déclaration de grossesse pour son employeur peut s’avérer délicat. Voici les erreurs les plus fréquentes pour que votre annonce soit bien perçue :
- Utiliser un ton impersonnel ou informel : évitez d’utiliser dans votre courrier un ton trop décontracté ou, au contraire, trop distant.
- Manquer de concision et de clarté : vous devez éviter d’être trop vague dans vos propos ou de laisser des zones d’ombre.
- Omettre de montrer votre engagement : ne laissez pas entendre que votre grossesse vous éloignera de vos responsabilités sans montrer d’intérêt pour la suite du travail.
- Ne pas respecter le timing donné : annoncez trop tard (perçu comme un manque d’anticipation) ou trop tôt (vous n’avez pas une visibilité claire sur vos besoins) peut provoquer des problèmes.
- Ne pas vérifier le contenu : un courrier avec des faites de grammaire, d’orthographe ou une structure confuse peut discréditer votre image.
Que dit la loi sur l’annonce de la grossesse ?
L’annonce de l’arrivée d’un bébé est un moment de pure joie, mais qui laisse place à une question cruciale : faut-il oui ou non annoncer sa grossesse à son employeur ? Il n’existe aucune obligation en France qui contraint la salariée à annoncer sa grossesse à son employeur.
La salariée dans une entreprise n’est pas obligée d’informer son employeur de sa grossesse dès le premier trimestre. Toutefois, il convient de le faire avant le départ de la future maman en congé maternité (dont le délai est de six semaines).
En revanche, une salariée qui travaille dans le secteur public est soumise aux dispositions décrétées par le Premier Ministre. Elle est tenue de déclarer sa grossesse à son employeur avant la 14ème semaine de gestation.
Quels sont les avantages légaux et conventionnels dont bénéficie la femme enceinte ?
La femme enceinte qui annonce sa grossesse à son employeur peut bénéficier de droits légaux et conventionnels afin de concilier sa vie professionnelle et sa vie privée. L’article L1225-17 stipule un congé qui commence six semaines avant l’accouchement et dix après la date de celui-ci.
La réduction du temps de travail quotidien
Il ne s’agit pas d’une obligation légale pour l’entreprise. Toutefois, la future maman doit tenir compte de la convention collective au sein de l’entreprise ou d’un accord collectif prévu à cet effet. La direction et la salariée peuvent décider d’un commun accord d’une réduction de la charge de travail journalier.
L’autorisation d’absence pour des examens médicaux, sans contrainte sur la rémunération versée
L’article L1225-16 du code de travail prévoit une autorisation spéciale pour les femmes enceintes, leur permettant de se rendre à des examens médicaux de grossesse. Après l’accouchement, elles bénéficient d’une autorisation d’absence pour les examens postnatals obligatoires. Ces absences n’entraînent pas une baisse de la rémunération.
La protection contre le licenciement
L’article L1225-1 du code du travail protège la femme enceinte contre le licenciement pendant ses congés maternité. Pendant l’exécution de son contrat, elle a le droit absolu de jouir d’un congé maternité, avant et après l’arrivée du bébé.
