Congé parental : rémunération, infos pratiques et démarches administratives

C'est normal, puisque qu'un enfant est avant tout une grande responsabilité et demande de la préparation. Vous faites bien de lire notre article ! Nous avons rassemblé, pour vous, toutes les informations importantes concernant le congé parental, que ce soit pour la future maman, le future papa, ou les deux.

Types de congés parentaux

Un futur parent qui décide de prendre du temps pour s'occuper de son nouveau-né ou enfant adopté à la maison a le choix entre deux types de congés d'éducation : à temps plein ou partiel.

Congé à parental à temps plein

Il s'agit de l'option où la mère ou le père met sa vie professionnelle en pause pendant une certaine période de temps et se consacre à temps plein à son enfant.

Le parent ne perd pas son poste dans son entreprise, mais est remplacé pendant la durée de son congé parental. Il reviendra à la fin de celui-ci et pourra récupérer sa place et son salaire.

Avantages du congé parental total ou à temps plein :

• Le parent peut totalement se consacrer à son enfant
• Le parent a plus de temps pour se reposer et évite les risques de burn-out
• Le parent peut économiser sur les frais de garderie/crèche

Congé parental à temps partiel

L'arrivée d'un enfant ne signifie pas systématiquement la disparition totale d'un parent du monde professionnel. Même la mère ou le père qui désire rester à la maison pour éduquer l'enfant en bas âge peut prendre la décision de ne le faire qu'à temps partiel.

Pendant le reste du temps, le parent poursuit sa vie en entreprise, mais cette fois-ci avec moins d'heures.

👉 Un congé parental partiel est considéré comme tel lorsque le temps passé en entreprise s'élève à 16h par semaine.

Les avantages du congé parental à temps partiel sont nombreux :

• Le parent garde une vie professionnelle active
• La vie quotidienne du parent ne tourne pas uniquement autour de l'enfant
• La mère ou le père a du temps pour soi et peut se reposer de ses responsabilités de parent
• Une partie du salaire est conservée : avantage financier
• Le parent reste impliqué dans la vie de l'entreprise, ce qui signifie un retour en temps plein facilité après la période de congé parental d'éducation

Congé parental à temps plein ou temps partiel : que choisir ?

Tout dépend de vos priorités et de vos besoins. Il s'agit d'un choix personnel qui repose sur les traits de caractère et la situation de chacun.

Certaines personnes ont besoin d'avoir le temps pour se consacrer à une seule mission, celle d'élever un enfant. Le travail représente alors pour eux un stress, et le congé parental à temps plein est une issue de secours qui leur permet de garder une stabilité émotionnelle.

Pour d'autres, l'éloignement total de la vie active en entreprise est un trop gros changement sur le plan personnel ou financier. Ils ont besoin de se sentir acteurs de la société, et partiellement travailler devient un compromis parfait pour avoir le temps de s'occuper de son enfant et de se sentir accompli et heureux dans son quotidien.

D'autres facteurs entrent également en jeu, tels que : 👇

• La présence ou non d'un partenaire et du support de celui-ci
• Les besoins et le caractère de l'enfant
• Le type de profession
• La situation financière

Qui peut bénéficier d'un congé parental ?

Toute personne qui a besoin de se préparer à l'accueil d'un jeune enfant, qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, a le droit de bénéficier d'un congé parental.

• L'employé justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
• L'employé a fait la demande écrite au moins un mois avant la fin du congé de maternité ou au moins deux mois si le congé parental ne commence pas à la naissance d'un enfant
• L'enfant de l'employé est âgé de moins de 3 ans ou moins de 16 ans dans le cas d'une adoption

⚠️ Le congé parental peut être pris en simultané par les deux partenaires, mais il ne peut s'agir de deux congés de durée maximale.

Comment financer votre congé parental d'éducation ?

Vous comptez prendre un congé parental pour quelques mois voire quelques années. Durant cette période, vous ne travaillerez pas ou presque pas, ce qui constitue une diminution importante des ressources.

Comment s'en sortir financièrement ? D'où viendra le revenu ? Quelques possibilités disponibles sous certaines conditions. 👇

Financement de la part de l'entreprise

Il se peut que votre contrat inclut un avantage tel que la rémunération en cas de congé parental ou une épargne destinée à financer ce type d'arrêt de travail : le dispositif de Compte épargne temps (CET). Vous pouvez alors toucher cet argent.

⚠️ Cependant, il est assez rare que les entreprises prévoient de telles conventions. Généralement, un employeur ne verse aucun salaire à son employé en congé parental d'éducation, sauf si celui-ci travaille plusieurs heures par semaine.

👉 Dans ce cas, le salaire est réduit proportionnellement au temps de travail par rapport au montant du salaire habituel. Si l'employé travaille 20h par semaine à la place de 40h, il recevra la moitié de sa rémunération.

Épargne personnelle

Certaines personnes prévoient suffisamment tôt la naissance de leur enfant et mettent de côté suffisamment d'argent pour pouvoir se libérer de leurs obligations professionnelles.

Aide financière de la CAF

La plupart du temps, les nouveaux parents se tournent vers la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour bénéficier d'une aide financière. Deux types de rémunération peuvent être accordés :

• L'allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
• La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

L'allocation de base est disponible pour les familles possédant :

• Un enfant de moins de 3 ans (ou 16 ans dans le cas d'une adoption)
• Des revenus ne dépassant pas un certain plafond déterminé par la CAF en fonction de la situation familiale

Il s'agit par exemple d'un plafond de 42 892 € par an pour les familles à un enfant à charge et deux revenus. Retrouvez plus d'information sur les plafonds des différentes situations financières sur le site du service public français .

Quant à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), elle prend la forme d'un revenu mensuel qui est accordé si trois conditions sont réunies :

• Le demandeur doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse sur un nombre d'années fixé en fonction du nombre d'enfants à charge
• Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans en cas d'adoption)
• Avoir totalement ou partiellement interrompu son activité professionnelle

Montants et durée de versement de la rémunération de la CAF

Montant de l'allocation de base PAJE

Le montant de l'allocation de base de la Prestation d'Acceuil du Jeune Enfant dépend des revenus d'un foyer. 💶

• 171,74 € pour un revenu annuel inférieur à 27 165 €
• 85,95 € pour un revenu annuel entre 27 165 € et 32 455 €

Quelle est la durée du versement de l'allocation de base PAJE ?

L'allocation de base est versée tous les mois pendant trois ans, c'est-à-dire jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

Montant de la PreParE

Le montant mensuel de la PreParE dépend de la situation de chacun. 💶

• En cas de cessation totale d'activité, il s'élève à 398,79 € par mois
• En cas de cessation partielle d'activité professionnelle (inférieure au mi-temps), il s'élève à 257,80 € par mois
• Pour un temps partiel aux heures de travail comprises entre 50% et 80% du contrat initial, le montant devient 148,72 €

Montant de la rémunération PreParE majorée

Pour les familles répondants aux conditions nécessaires pour obtenir la PreParE majorée, c'est-à-dire avoir au moins trois enfants à charge et être en congé parental à temps plein, le montant mensuel s'élève à 651,85 € mais ne peut durer que 12 mois. 💶

⚠️ Warning: Un parent a le choix d'opter ou non pour la PreParE majorée, mais cette décision ne peut pas être modifiée par la suite.

Durée du versement de la PreParE et PreParE majorée

La durée du versement PreParE dépend de la situation familiale.

S'il s'agit d'une naissance, alors les conditions sont les suivantes. 👇

Pour le premier enfant :

• Pour un couple, le revenu PreParE est versé 6 mois par parent dans les limites d'une année, c'est-à-dire jusqu'au premier anniversaire de l'enfant.
• Le revenu PreParE est versé durant les premiers 12 mois après la naissance dans le cas d'un parent isolé

Pour les enfants suivants :

• Pour un couple, le revenu PreParE peut être perçu pendant 24 mois maximum avant le 3ᵉ anniversaire de l’enfant
• Pour le parent isolé, la période couverte s'étend jusqu'au 3ᵉ anniversaire de l’enfant

⚠️ Attention : Dans le cas d'une adoption, la durée de versement varie de nouveau. Elle se limite à 12 mois dans le cas du premier et deuxième enfant, et se prolonge à 36 mois si trois enfants sont adoptés simultanément.

Quant à la PreParE majorée, bien qu'accordée à partir du troisième enfant, elle ne peut être perçue plus de douze mois.

Peut-on prolonger un versement PreParE ?

Oui, une prolongation est possible au-delà du troisième anniversaire de l'enfant si les trois conditions suivantes sont réunies :

• Le foyer possède 2 enfants à charge ou plus
• Après son 3e anniversaire, l’enfant concerné n’est pas accueilli en crèche car la demande d'inscription est refusée
• Les ressources de la famille sont inférieures ou égales au plafond du complément familial

⚠️ En cas de prolongation, le revenu est versé jusqu'au mois d'août suivant les 3 ans de l'enfant, sauf si un établissement d'accueil du jeune enfant l'accepte avant.

Durée du congé parental

Le droit de partir en congé parental s'étend sur des périodes supérieures à un an, en fonction du nombre d'enfants accueillis et de leur âge.

• Dans le cas de la naissance d'un enfant : période d'un an, renouvelable deux fois, c'est-à-dire trois ans maximum au total, au plus tard le jour du troisième anniversaire de l'enfant
• Dans le cas de la naissance de deux enfants : période d'un an, renouvelable deux fois avant l'entrée des enfants en école maternelle (trois ans maximum au total)
• Dans le cas de l'adoption d'un ou deux enfants de moins de 3 ans : le congé d'adoption peut durer sur une période d'un an, renouvelable deux fois, au plus tard 3 ans après l’arrivée de l'enfant ou des enfants
• Dans le cas de la naissance de triplés ou plus : période d'un an, renouvelable cinq fois, c'est-à-dire maximum 6 années au total, au plus tard le jour du sixième anniversaire des enfants
• Dans le cas de l’adoption de trois enfants et plus de moins de 3 ans : période d’un an, renouvelable cinq fois (maximum six ans au total), avant le 6ème anniversaire des enfants
• Dans le cas de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants âgés de 3 à 16 ans : période d'un an, non-renouvelable, s'étendant sur l'année qui suit l'arrivée des enfants

Y a-t-il une différence entre un congé parental pour une mère et pour un père ?

Non, il n'y a aucune différence. Un père ou une mère peuvent tout deux choisir de partir en congé parental et les conditions quant à la durée sont les mêmes.

👉 Cependant, si les parents désirent recevoir le revenu PreParE, alors ils doivent prendre en compte le fait que deux revenus ne peuvent être versés simultanément et que le revenu par parent est limité à 6 mois.

Pour cette raison, les couples optent généralement pour un congé parental partagé : 6 mois la mère, 6 mois le père.

Démarches administratives pour prendre un congé parental

Afin de partir en congé parental, un employé doit prévenir son employeur par écrit au moins un mois avant la fin du congé de maternité ou de paternité ou deux mois à l'avance dans tout autre cas.

👉 La demande de congé parental total ou partiel doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La procédure est la même pour le renouvellement d'un congé parental.

Une fois l'accord de l'entreprise obtenu, le parent désirant se consacrer à l'éducation de son enfant peut entamer les démarches concernant le revenu CAF.

Comment faire une demande d'allocation CAF ?

Pour une demande d'allocation de base de la PAJE, le parent doit s'adresser directement à la CAF, avec :

• La photocopie des pages du livret de famille
• La copie de l'acte de naissance de l'enfant

Pour la PreParE, il faut également remplir des formulaires Cerfa :

• Le n° 12324, nommé demande de PreParE
• Le n° 11423, nommé déclaration de situation

Quand faire la demande ?

Pour faire une demande de rénumération, il est indispensable d'attendre la naissance ou l'arrivée de l'enfant adopté dans le foyer.

Dans le cas d'une demande de PreParE, il faudra également attendre la fin du congé maternité, de paternité ou d'adoption pour commencer à effectuer des démarches.

Peut-on interrompre ou modifier un congé parental ?

Oui, en cas de changement majeur, par exemple le décès de l'enfant ou la diminution importante des revenus du ménage forçant le parent à reprendre son activité professionnelle.

👉 Pour cela, le parent doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur, en formulant une demande concernant :

• La reprise totale de son activité professionnelle
• Le passage en temps partiel à la place du temps plein
• La modification de la durée des heures prestées en congé parental partiel

Fin du congé : retour au travail

Pendant le congé parental, le parent s'est écarté de sa vie professionnelle. Par conséquent, il va avoir besoin d'une période de réadaptation, mais aussi de nouvelles habitudes : désormais, il va devoir allier son emploi avec sa vie de famille plus élargie. 👇

Qu'est-ce qui attend le parent en retour de congé parental d'éducation ?

À son retour, le parent retrouve son précédent poste ou un poste similaire et récupère son salaire complet.

Bien entendu, pendant son absence, il y a des chances que les choses aient changé au travail. De nouvelles méthodes ont été adoptées ou de nouveaux outils techniques ont remplacé ceux auxquels vous étiez habitué.

Pour retrouver ses marques, l'employé a droit à une formation professionnelle. Il peut décider d'en bénéficier :

• Avant la fin officielle de son congé parental (ce qui met fin au congé à l'avance)
• À son retour au travail

Pour se mettre d'accord sur tous les besoins du salarié, un entretient entre le salarié et l'employeur peut être organisé. Pendant cette rencontre, différentes questions peuvent être résolues, notamment :

• Des ajustements au niveau du salaire
• Des ajustements au niveau des heures de travail
• Organisation de la formation de réinsertion et de son contenu
• Examen des conséquences éventuelles sur l'évolution de la carrière
• Etc.

Le congé parental peut-il impacter le salaire au retour ?

Légalement, l'employeur est obligé de rétablir le poste et le salaire de son employé parti en congé parental.

La seule exception concerne les cas où l'entreprise a entretemps connu une réorganisation qui a supprimé le poste autrefois exercé par l'employé en question. Dans ce cas, l'entreprise doit trouver une place similaire à son cadre.

Le salaire doit être au moins équivalent à la somme perçue avant le départ en congé parental. Dans les faits, la rémunération connait souvent une augmentation, puisque l'évolution du salaire est garantie par la loi.