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Il a également droit à des dispositions plus favorables accordées par la convention collective applicable à l’entreprise. Si vous êtes dans ce cas, cet article vous éclaire à ce sujet.
Points saillants :
- Le contrat d’apprentissage se présente sous la forme d’un contrat de travail classique, mais avec quelques différences notables. Grâce à lui, l’alternant peut suivre une formation en alternance au sein d’une entreprise ou dans un centre de formation dédié à cet effet.
- Ce type de contrat permet à l’alternant de disposer de congés payés et autres congés spéciaux.
- Tout comme les autres salariés, un alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation bénéficie de vacances rémunérées. En revanche, en vertu de son statut de salarié, il n’est plus concerné par le calendrier des vacances scolaires.
Comment fonctionnent les congés pour un alternant?
Un alternant a droit a des congés payés dont le fonctionnement s'annonce comme suit:
- Ses jours de congé en peuvent être pris que sur les jours initialement prévus en entreprise.
- Il doit poser ses vacances en dehors de ses cours d'école.
- Il est toujours contraint d'informer son employeur sur ses dates de congé via une demande formelle.
- L'employeur est en droit de les valider (ou non), car il doit se référer à la charge de travail de l'entreprise et des contraintes auxquelles font face les autres employés pour prendre sa décision.
Il peut arriver que l'employeur refuse les dates demandées. Par exemple, dans le secteur du commerce, les employeurs n'autorisent pas un départ en congé pendant les fêtes de fin d'année, propices aux ventes.
C'est l'accord d'entreprise ou de branche qui établit la durée des congés payés et leur ordre d'utilisation. À défaut d'accord, c'est l'employeur qui s'en charge après consultation du CES (comité social et économique) en tenant compte des informations suivantes:
- La période des congés est portée à la connaissance de l'alternant au moins deux mois avant son ouverture.
- Le salarié (alternant ou pas) peut prendre des congés au moins durant la période du 1er mai au 31 octobre.
- Les 5 semaines de congés payés ne doivent pas être utilisées en dehors de cette période.
En général, les salariés prennent 24 jours ouvrables consécutifs au maximum de congés payés. Les exceptions sont de mises s'ils justifient d'une contrainte géographique spécifique ou de la nécessité de ne pas se déplacer pour prendre soin d'une personne handicapée ou d'un enfant.
À combien de jours de congés payés a droit un alternant ?
Pour calculer le solde d’un alternant, il convient de se baser sur les 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 30 jours par an. Cependant, si un accord d’entreprise ou la convention collective prévoit des congés supplémentaires, il pourra disposer davantage de jours de congé payé. Le droit aux congés payés (CP) se calcule pour toute la durée du contrat, couvant les périodes de travail et de formation en même temps. Les informations en lien au solde de ses congés payés (CP) sont indiquées chaque mois dans le coin inférieur de la fiche de paie.
À son entrée dans l’entreprise, l’alternant ne peut pas poser de suite ses congés. Il est tenu de respecter des règles spécifiques pour y avoir droit. À titre indicatif, les droits vont du 1er juin au 31 mai de l’année précédente (année de référence). L’alternant ne pourra donc prendre ses congés qu’à partir du 1er juin de l’année suivante, sauf accord de l’employeur.
L’alternant touche-t-il son salaire durant ses congés payés ?
Petite piqûre de rappel, la rémunération d’un apprenti équivaut à un pourcentage du SMIC dans la mesure où il intervient également au CFA pour la formation pratique. Le SMIC au 1er janvier est de 11,65 euros bruts/heure, soit 1766,92 euros pour 35h/semaine.
Si une personne en contrat d’apprentissage les a acquis, elle a droit de percevoir un salaire pendant ses congés. En pratique, le salaire total brut n’est pas modifié, que l’étudiant soit en congé, en formation ou en entreprise tout au long du mois. Toutefois, il lui est possible de partir en vacances même s’il n’a pas acquis assez de jours de congé. Par exemple, s’il n’a acquis que 4 jours de vacances et qu’il souhaite en poser 6, il peut avec le consentement de son employeur :
- Poser deux jours anticipés qui seront rémunérés et déduits des prochains congés payés
- Poser deux jours « sans solde » non payés. Ils seront défalqués de son salaire mensuel.
Certains avantages impactent le salaire net de l’alternant. Effectivement, si les congés payés n’affectent pas directement sur le montant brut, le calcul des avantages pourra avoir une incidence sur le net. C’est le cas des tickets-restaurant par exemple. Ils sont soustraits de la paie en fonction du nombre de jours travaillés mensuellement.
Bon à savoir : si l’alternant tombe malade pendant son congé, ce dernier est mis en attente et est reporté. Pour un arrêt médical de 5 jours, stipulé dans le certificat médical, alors qu’il ne lui restait plus que 2 jours de congé, seuls les 2 jours sont reportés. Le cas échéant, il dispose d’un délai de carence (non rémunéré) de 3 jours sous conditions. Il a donc le choix de ne pas demander d’arrêt maladie et de se soigner pendant ce congé payé.
Comment s’organise le temps de travail d’un alternant ?
Les règles afférentes au temps de travail d’un alternant varient en fonction de son âge.
Pour un alternant majeur
L’étudiant, tout autant que les salariés, est tenu de respecter des horaires de travail particuliers. Dans la majorité des entreprises, la durée légale est de 35 heures par semaine. Dans certains secteurs tels que l’hôtellerie et la restauration, elle peut s’étaler sur 39 heures par semaine.
Le temps passé par l’alternant à se former dans un CFA est considéré comme une période de travail effective. Il est donc inclus dans sa semaine de travail. Si celui-ci est amené à faire des heures supplémentaires en dehors de ses horaires de travail habituels, celles-ci sont payées ou récupérées.
Pour un alternant mineur
Comme on l’a mentionné récemment, le temps de travail normal est de 35 heures par semaine. La période de formation au CFA est considérée comme un temps de travail productif. Par conséquent, elle est prise en compte dans la période de travail totale de l’alternant.
- Les mineurs font l’objet de règles spécifiques.
- Les jeunes de 16 ans ne doivent pas travailler la nuit, entre 20 heures et 6 heures. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, entre 22 heures et 6 heures. Les horaires peuvent changer s’il existe une autorisation.
- Ils disposent de deux jours de repos consécutifs par semaine et ne sont pas autorisés à travailler le dimanche, sauf en cas de dérogation spéciale.
- Pour cette catégorie de personnes, la durée maximale de travail est de 35 heures par semaine. Si des cas exceptionnels se présentent, elles peuvent effectuer jusqu’à 5 heures supplémentaires de travail, avec l’avis du médecin de travail et l’accord de l’employeur.
- Ils travaillent 7 heures par jour avec 30 minutes de pause à chaque 4 heures 30 minutes de travail.
Un autre point important, les mineurs ne doivent pas travailler les jours fériés. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française ou faire un petit tour du côté des réseaux sociaux tels que LinkedIn.
Focus sur les congés en alternance des étudiants
En tant qu’alternant, vous avez accès à des droits spécifiques, notamment à propos des congés. Voici ce que vous devez savoir sur vos congés :
- Les congés pour événements familiaux et les jours fériés: ils s'ajoutent aux congés payés règlementaires. Toutefois, ils sont limités en termes de jours et sont accordés seulement sur présentation d'une pièce justificative.
- Congés supplémentaires : il est à noter que si la convention collective de la société prévoit des jours de congés supplémentaires, l’apprenti en bénéficie aussi. Par exemple, si les salariés de l’entreprise ont sept semaines de congés rémunérés, il aura également droit à sept semaines de vacances.
- Congés révisions : les personnes en contrat d’apprentissage disposent de 5 jours de congés additionnels pour leurs études ou leurs formations. Ces congés suivent des règles spécifiques : ils sont pris (de manière consécutive ou non) dans le mois précédant l’examen. L’entreprise doit être prévenue au moins un mois à l’avance.
- Congés imposés: il s'agit par exemple des cas de fermeture annuelle de la société.
A propos des congés règlementaires, le nombre de jours de congé de l’apprenti dépend de plusieurs critères (son âge, le type de contrat et la durée de ce dernier). Généralement, un apprenti a droit à 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par année, ce qui correspond à l’obligation légale de cinq semaines de congés payés pour une année complète.
