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Dans cet article, nous explorerons ensemble le fonctionnement de la prime d’ancienneté, les conditions de son obtention ainsi que la manière de calculer cette dernière.
Points saillants :
- La prime d’ancienneté qui est une marque de reconnaissance est entièrement facultative.
- Lorsqu’elle est perçue par le salarié, elle doit figurer obligatoirement sur sa fiche de paie.
- Le cas échéant, la prime d’ancienneté doit alors être soumise aux cotisations sociales.
La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?
La prime d’ancienneté n’est pas systématiquement obligatoire dans l’hexagone, notamment dans le secteur privé. Toutefois, elle peut l’être si un accord de branche, le contrat de travail, une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage constant, fixe et général le prévoit.
L’octroi de cette prime n’est pas seulement conditionné aux nombres d’années d’exercice du salarié au sein de l’entreprise. Il est aussi évalué à partir d’autres critères comme par exemple le fait d’appartenir à une certaine catégorie du personnel.
Pour vérifier si la prime d’ancienneté est obligatoire, vérifiez que la convention collective est applicable à votre secteur (indiquée sur votre contrat de travail ou votre bulletin de salaire). Observez également les articles en rapport aux rémunérations et à l’ancienneté, puis identifiez si la prime est soumise à certaines conditions (ancienneté minimale, pourcentage progressif sur le salaire de base, type de contrat, périodicité mensuelle ou annuelle).
Quelles sont les conditions d’obtention d’une prime d’ancienneté ?
Comme on l’a vu récemment, pour en bénéficier, il faut que le versement d’une prime d’ancienneté soit prévu par votre convention collective, votre contrat de travail ou l’accord collectif dont fait partie votre entreprise.
Lorsque le paiement d’une prime d’ancienneté repose sur un usage de votre entreprise, son application est tacite. L’usage doit être manifeste pour obliger l’employeur à verser la prime d’ancienneté au salarié. Cette dernière doit être conforme à des conditions cumulatives pour mettre les salariés sur le même pied d’égalité. Ainsi, la prime doit être :
- Constante : cela signifie que son paiement a déjà eu lieu de nombreuses fois au cours des années précédentes. En général, la jurisprudence retient ce critère quand la prime est touchée par le salarié au moins pendant 3 années consécutives. Pour devenir obligatoire, son versement doit s’inscrire dans une démarche sur le moyen et long terme.
- Fixe : c’est-à-dire que les règles de calcul de la prime d’ancienneté ne changent pas d’année en année.
- Générale : l’ensemble des salariés compatibles au critère d’ancienneté défini dans les textes ou l’usage doivent toucher la prime. Néanmoins, l’application de la prime peut être prévue pour une catégorie du personnel ou à certains services.
Dans le cas où la prime d’ancienneté est qualifiée d’usage de l’entreprise, car elle tient compte des trois conditions ci-dessus, son paiement est alors obligatoire.
Comment faire le calcul de la prime d’ancienneté ?
Le calcul de la prime d’ancienneté est encadré par les règles prévues dans les textes sociaux (accord collectif, conventions collectives, contrat de travail…).
Selon les cas, le calcul peut être basé sur :
- Un pourcentage du salaire brut total
- Un pourcentage du salaire de base du bénéficiaire
- Un pourcentage du salaire minimal conventionnel de l’entreprise
- Un salaire forfaitaire similaire pour tous les salariés
Il convient de savoir que si vous travaillez à temps partiel, la somme versée au titre de prime d’ancienneté sera proportionnelle au temps de travail stipulé dans votre contrat.
La durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise
Le versement de la prime d’ancienneté devient effectif à partir d’une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise. Cette dernière dépend des règles d’attribution qui ont été mises en place par l’employeur ou par les textes collectifs. Généralement, elle est prévue dès les 3 années de présence au sein de l’entreprise.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont généralement incluses dans la durée du travail à prendre en compte pour calculer le nombre d’années d’ancienneté. Il peut s’agir de congé maternité, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise, de la mise à pied non indemnisée, de congés maladie…
Dans le cas d’un accord collectif en entreprise prévoyant l’application d’une prime d’ancienneté, la durée de l’ancienneté prend effet dès l’entrée du salarié dans l’entreprise. Elle n’est pas déterminée à la date d’adhésion de l’entreprise à l’accord collectif.
Tableau sur le taux de la prime d’ancienneté
Le montant de la prime diffère d’une entreprise à une autre. Il est lié à un barème spécifique établi en interne et est progressif selon l’ancienneté du salarié. Voici un tableau fournit à titre indicatif :
Cet exemple concret pourra vous aider à y voir plus clair :
Simulateur de calcul prime d’ancienneté :
Comment formaliser le versement de la prime d’ancienneté ?
À partir du moment où l’entreprise verse une prime d’ancienneté à un salarié, celle-ci doit être visible sur son bulletin de salaire. Elle est ajoutée à son salaire de base. En dehors de permettre à l’employeur de calculer les cotisations sociales relatives à cette prime, cela lui permet aussi d’apporter la preuve du versement, si un litige se présente.
En effet, le fait de verser un salaire plus élevé que celui prévu initialement n’est pas suffisant pour justifier le paiement de la prime d’ancienneté. Cette augmentation peut avoir des causes nombreuses qu’il est impossible de prouver sans un document écrit.
Il faut noter que les sommes perçues au titre de la prime sont considérées dans le calcul de la pension de retraite.
Ces guides suivants vous seront utiles quand vous postulerez pour un emploi :
